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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04531 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Construction d'immeubles et règles relatives à l'accessibilité des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10800 posée par M. Yves Détraigne
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence