Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05438 posée par M. Pierre Vallon
Non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration servie par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 07855 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 18162 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence