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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 17096 posée par M. Roger Poudonson
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Roger Poudonson
Maintien du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17158 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Augmentation des prestations pour les personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17184 posée par M. Jean Cauchon
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18423 posée par M. André Bohl
Forfait hospitalier des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07596 posée par M. André Bohl
Calcul de la garantie de ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier
Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence