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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04634 posée par M. André Bohl
Accessibilité des locaux d'habitation aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04536 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26524 posée par M. André Maman
Accessibilité des handicapés aux établissements ouverts au public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence