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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01343 posée par M. Alphonse Arzel
Utilisation des transports collectifs par les voyageurs handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08950 posée par M. Denis Badré
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence