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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22762 posée par M. Pierre Vallon
Accessibilité des cabines d'ascenseurs pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Pierre Vallon
Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence