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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07858 posée par M. Pierre Vallon
Extension d'attribution de la carte de grand infirme civil
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Pierre Vallon
Attribution par les Cotorep de la carte d'invalidité à titre définitif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence