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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 24960 posée par M. Claude Huriet
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27250 posée par M. Michel Bécot
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert
Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03992 posée par M. Philippe Arnaud
Loi de modernisation sociale : publication du décret d'application de l'article 60
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Claude Biwer
Réforme de l'accès aux soins dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19389 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34152 posée par M. André Maman
Chômage des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34154 posée par M. André Maman
Application du plan d'action élaboré lors de la Journée européenne de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24048 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence