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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17184 posée par M. Jean Cauchon
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon
Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. Jean Cauchon
Allocation servie aux orphelins de guerre infirmes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Cauchon
Allocation pour les orphelins de guerre infirmes et allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence