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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02943 posée par M. Paul Caron
Réforme des procédures d'appareillage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Paul Caron
Création d'un foyer destiné à l'accueil de malades mentaux à Auberville-la-Campagne (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02944 posée par M. Paul Caron
Placements directs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence