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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Christian Gaudin
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20100 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politiques communautaires et situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Claude Kern
Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
État d'avancement de la réforme bancaire européenne
La question est caduque
Pertinence