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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18097 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de redevance de manifestation aérienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. André Vallet
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18228 posée par Mme Françoise Férat
Devenir des activités aéronautiques sportives et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18245 posée par M. Daniel Dubois
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. François Zocchetto
Création d'une nouvelle redevance sur l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence