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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 25041 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la Covid-19 sur l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Pascal Martin
Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38213 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence