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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07081 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13298 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification de la législation concernant les traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean Pourchet
Situation des victimes de traumatismes crâniens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05026 posée par M. Edouard Le Jeune
Evolution de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20979 posée par M. Jean Pourchet
Législation concernant les victimes de traumatismes crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne
Inclusion scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens
Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence