Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

    Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Installations temporaires à vocation économique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

    Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat

    Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne

    Discrimination à la location

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog

    Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog

    Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible