Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/07/2020
Pertinence
Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat

Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

24/12/2020
Pertinence
Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon

Interdiction du chauffage au gaz

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat

Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat

Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat

Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat

Constructions bas carbone et filière bois

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 05498 posée par M. Jean-François Longeot

Blocage des prix des granulés bois

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

23/02/2023
Pertinence