Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

15/02/2024
Pertinence
Question n° 05770 posée par Mme Denise Saint-Pé

Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition énergétique

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet

Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

23/02/2023
Pertinence
Question n° 03479 posée par M. Yves Détraigne

Hausse du prix des granulés de bois

Réponse du Ministère de la transition énergétique

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01150 posée par M. François Bonneau

Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

Réponse du Ministère de la transition énergétique

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05498 posée par M. Jean-François Longeot

Blocage des prix des granulés bois

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

23/02/2023
Pertinence
Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat

Constructions bas carbone et filière bois

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat

Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat

Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat

Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence