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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06381 posée par M. Jean-Marie Janssens
Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06248 posée par M. Hervé Maurey
Non-conformité des travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog
Projet d'urbanisme en zone humide
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05639 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05178 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Crise du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09677 posée par Mme Christine Herzog
Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence