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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence