Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

13/05/2005
Pertinence
Question n° 02187 posée par M. Laurent Lafon

Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/11/2017
Pertinence
Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon

Avenir des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/06/2018
Pertinence
Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08524 posée par Mme Valérie Létard

Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

24/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga

Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence