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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12733 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la prime d'installation des travailleurs handicapés créant leur entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet
Réglementation applicable aux ateliers protégés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence