Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Seuil de non versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

    Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

    Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15100 posée par M. Michel Canévet

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

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