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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin
Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray
Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Alain Duffourg
Situation des artisans photographes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23437 posée par M. Yves Détraigne
Production française de masques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18651 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18676 posée par Mme Annick Billon
Demande de réouverture des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
La question est caduque
Pertinence