Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne

    Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne

    Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18118 posée par M. Yves Détraigne

    Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse record des matières premières agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte