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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon
Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne
Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne
Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti
Réforme des concours financiers de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence