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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer
Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Catherine Fournier
Mission de contrôle de l'obligation scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28238 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
La question est caduque
Pertinence