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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08226 posée par Mme Élisabeth Doineau
Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22414 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination relative au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15773 posée par M. Yves Détraigne
Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray
Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
La question est caduque
Pertinence