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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat
Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence