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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé
Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence