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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence