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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Règlementation applicable aux déchets sauvages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque
Pertinence