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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impact de la hausse de TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau
De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10881 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08272 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Jean-Claude Merceron
Impact financier des normes de construction de protection parasismique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence