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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    L'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche

    Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

    Application des règles du confinement aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte