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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven
Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relogement de locataires d'un appartement communal
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Crise du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Stéphane Demilly
Conditions d'installation de toitures végétalisées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence