Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot

    Démarchage téléphonique frauduleux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

    Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

    Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat

    Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat

    Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11385 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat

    Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02799 posée par M. Hervé Maurey

    Décret « tertiaire »

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte