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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01250 posée par M. Claude Kern
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Yves Détraigne
Prévention des noyades dans les piscines publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24607 posée par M. Yves Détraigne
Violence entre supporters
La question est caduque
Pertinence