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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Lutte contre les propriétés non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte