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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence