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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly
Régulation de l'usage des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence