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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 00305 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00715 posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des étrangers radicalisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00720 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00733 posée par Mme Annick Billon
Validité des documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence