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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet

    Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Forte