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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05938 posée par Mme Annick Billon
Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00727 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1537S posée par Mme Annick Billon
Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon
Entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10897 posée par Mme Annick Billon
Avenir de l'association Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16795 posée par Mme Annick Billon
Effectifs des services de santé au travail
La question est caduque
Pertinence