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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence