Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne

    Service de médecine de prévention

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06856 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06345 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06366 posée par Mme Françoise Férat

    Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé

    Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés

    La question est caduque

    Pertinence Forte