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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indemnisation civile des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence