Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/03/2005
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence
Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 23135 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Lutte numérique contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/09/2016
Pertinence
Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens

Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations sur la future identité numérique des Français

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey

Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence