Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne

Développement d'applications de « contact tracing »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens

Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12780 posée par M. Laurent Lafon

Mise en place d'Alicem

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey

Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations sur la future identité numérique des Français

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens

Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence