Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 19797 posée par Mme Nathalie Goulet

Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle sur les services financiers en ligne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence
Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet

Open data des contrats de subventions publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet

Secret des correspondances privées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet

Open data des contrats de subventions publiques

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet

Secret des correspondances privées

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence