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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en place du tiers payant
La question est caduque
Pertinence