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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
Pertinence